Location de vélos électriques

1000 Borne Caffè est responsable des dommages directs susceptibles d’intervenir à l’occasion de la prestation proposée et causés par ses actes ou ses omissions ou de l’un quelconque de ses agents, employés, préposés, mandataires, contractants ou autres, à l’exception de ceux résultant d’une faute du Client, de la faute d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou d’un cas de force majeure.
Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Le Client devient pendant la période de la prestation gardien du Bien Loué, il répondra de tout dommage causé à un tiers par l’utilisation qu’il en fait.
Sauf en cas de souscription à « l’Assurance Tulip », le Client ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance de la part de 1000 Borne Caffè pour les dommages subis par le Bien loué et engage personnellement sa responsabilité.
Toutefois, le Client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables relevant des vices cachés du matériel fourni ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par le Client.
En cas de vol des matériels, le Client devra avertir sans délai 1000 Borne Caffè, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
En cas de casse le Client s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Client selon le tarif en vigueur, à savoir au prix catalogue du produit.
En cas de non-respect des précédentes clauses et/ou en cas de dégradation sur le matériel fourni ou les accessoires, et/ou en cas de perte ou de vol, le Client aura à s’acquitter des factures suivantes :
– Facture du prix du matériel sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an ;
– Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
– Facture du montant des pénalités de retard indiquées dans les conditions tarifaires
Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.
Néanmoins, 1000 Borne Caffè se réserve la possibilité d’exercer tout recours contre le Client en cas de non-respect d’une clause des présentes conditions (notamment la non-restitution du Vélo) afin d’obtenir la réparation de l’entier préjudice subi.
Il est fortement recommandé au Client de ne pas emporter d’objets de valeur mais uniquement les effets strictement nécessaires au bon déroulement des prestations. 1000 Borne Caffè décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant la journée, le Client étant seul responsable de ses effets personnels.
7.2 Assurance casse et vol
En partenariat avec Tulip, 1000 Borne Caffè propose au Client s’il le souhaite de souscrite une « Assurance Tulip » dans le cadre de la location d’un Vélo. Cette assurance couvre le Vélo en cas de :
– Casse : Dommage matériel altérant le bien assuré. La casse peut être partielle (lorsque le bien assuré est réparable) ou totale (lorsque le bien assuré est irréparable)
– Vol : Dépossession frauduleuse par un tiers du bien assuré soit par agression soit par effraction.
A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du Vélo, le Client s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
Pendant la durée de validité de la Garantie est couvert :
En cas de Casse :
– Pour la Location courte durée : 1 (un) Sinistre unique par Bien assuré dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10€.
– En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien assuré en cas de Vol dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.
* La description exhaustive de l’assurance Tulip et ses exclusions figurent dans la notice d’information que nous vous invitons à lire attentivement avant de prendre votre décision d’adhérer ou non.
La durée du Contrat est identique à la durée du contrat de location du vélo.
Une Fiche d’information et de conseil préalable à l’adhésion au contrat « Assurance Tulip » explicative est à la disposition du Client sur demande.